ETUDE DE
MAÎTRE DAMIEN ROUSSEL

NOTAIRE ASSOCIÉ DE LA SELARL INTERNOT
SAINT-VIT (DOUBS),
2, RUE DE MARNAY

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « INTERNOT », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-VIT, 2, rue de Marnay, le 31 octobre 2025, enregistré à BESANCON, le 6 novembre 2025, sous les références 2504P01 2025 N01549, a été cédé un fonds de commerce par :
Monsieur Jean-Pierre Michel Hervé DUBOIS et Madame Valérie Odette Fernande VUILLEMENOT, demeurant ensemble à DAMPIERRE (39700) 4 Bis rue de Dampierre Le Petit Mercey, A:
La Société dénommée AV CARROSSERIE, dont le siège est à DAMPIERRE(39700) 3 rue de la Doline Zone industrielle, identifiée au SIREN sous le numéro 991843 947 et immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER.
Un fonds de commerce de tôlerie, peinture, mécanique d'entretien automobile, dépannage, vente véhicules neuf et occasion sis à DAMPIERRE (39700) 3 rue de la Doline - Zone Industrielle les Perrières, leur appartenant, exploité sous l'enseigne CARROSSERIE DUBOIS, immatriculé au RCS de LONS LE SAUNIER, sous le numéro 483416376,
La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 31 octobre 2025.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000,00 EUR), se ventillant entre les éléments incorporels pour 100.000 € et au matériel pour 50.000 €.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial de la SELARL INTERNOT, à DOLE (39100) 32 Avenue Georges Pompidou, où domicile a été élu à cet effet.