Vie des sociétés > Modifications statutaires

SAS FMBK

Drôme

Publié le 09/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-465397800

Par acte SSP du 05/07/2025 il a été constitué une SAS dénommée:

SAS FMBK


Nom commercial: SAS FMBK

Siège social: 2 impasse jackie bouvier résidence jfk 26300 BOURG DE PEAGE

Capital: 1 €

Objet: La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'accompagnement, le conseil et la fourniture de services aux acteurs du domaine sportif, incluant notamment les clubs, joueurs, entraîneurs, agents, sponsors et investisseurs, exclusivement pour des activités hors du champ des contrats sportifs réglementés.

Président: M. KOFFI Brice 2 impasse jackie bouvier résidence jfk 26300 BOURG DE PEAGE

Transmission des actions: La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la société tient à cet effet au siège social.
La cession des actions s'opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que ce soit, les bénéficiaires de la mutation devront fournir à la société tous documents justifiant la régularité de leurs droits.
Dans le cas d'une pluralité d'actionnaires, toute cession d'actions à un tiers, un associé, un conjoint, ascendant ou descendant d'un associé ou du cédant, sera soumise à l'agrément préalable de la société.
Ce droit d'agrément s'appliquera à toute cession ou mutation, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu, par voie d'adjudication publique, en vertu d'une décision judiciaire.
Il sera également applicable en cas d'apport en société, d'apport partiel d'actif, de fusion ou de scission, en cas de dévolution successorale ou de liquidation de communauté de biens et, en cas d'augmentation de capital, il s'appliquera à la cession des droits d'attribution ou de souscription, comme aux renonciations aux droits de souscription en faveur de bénéficiaires dénommés.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Toutes les décisions pourront également être prises en assemblée, à distance, par voie de consultation écrite ou d'un vote électronique, par conférence vidéo ou encore être prises dans un acte signé par tous les associés, au choix du président.
Les assemblées d'actionnaires sont convoquées par le Président.
À défaut, elles peuvent être également convoquées par le commissaire aux comptes ou par un mandataire de justice dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
La convocation des assemblées générales est faite, aux frais de la société, par lettre simple adressée à chacun des actionnaires quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les assemblées sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée.
À chaque assemblée est tenue une feuille de présence : celle-ci dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, est certifiée exacte par le président.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.
Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de l'associé.
L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit être indiqué dans la lettre de convocation, est arrêté par le président.
Le vote à distance des associés pourra s'effectuer sous forme de courrier électronique ; à cette fin, la société devra recueillir le consentement de chaque actionnaire
destinataire des envois dématérialisés de
documents.
Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses actions.
Le droit de participer aux décisions collectives est subordonné à l'inscription en compte des actions au nom de leur titulaire au plus tard à la date de la décision collective.
Dans les assemblées, chaque actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire.
Un actionnaire ne peut constituer un mandataire pour voter du chef d'une partie de ses actions et voter en personne du chef de l'autre partie.
Chaque action donne droit à une voix.-Sauf dispositions spécifiques différentes des statuts, les décisions collectives sont prises :
â ¢ à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant à distance ou représentés ;
â ¢ pour celles entraînant modification des statuts, à la majorité des 2/3 des voix dont disposent les actionnaires présents, votant à distance ou représentés ; toutefois, les décisions portant sur une augmentation de capital exclusivement par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, sont prises comme ci-dessus, aux conditions de majorité prévues pour les décisions de caractère ordinaire ;
â ¢ à l'unanimité, s'agissant :
- des décisions visant à adopter ou à modifier les clauses statutaires relatives à l'inaliénabilité des actions, l'agrément des cessions d'actions, l'exclusion et la suspension d'un actionnaire ;
- de celle modifiant les conditions de majorité et de vote des décisions collectives ;
- de la modification des règles relatives à l'affectation du résultat ; -
- de la transformation de la société en une autre forme.
Une assemblée pourra valablement être convoquée verbalement et être tenue sans délai, dès lors que tous les actionnaires sont présents.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ROMANS

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