Etude de Maîtres Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASUL
Atitulaire d'un Office Notarial à NIMES (30000), 6 rue auguste

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Blandine CASULA, Notaire Associé de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Jean-Luc CHEVALIER, ChristianCHALVET, Blandine CASULA » titulaire d'un Office Notarial à NIMES (30000), 6 rue Auguste, le 18 novembre 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : FAMILHA D'OSTAL.
Le siège social est fixé à : AMBERIEU-EN-BUGEY (01500), 5 rue de Vareilles.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : QUATRE CENT QUINZE EUROS (415,00EUR).
Il est divisé en 415 parts, de UN EURO (1,00 EUR) chacune, numérotées de 0 à 415 attribuées aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
- Monsieur Jacques BERNARD à concurrence de 15 parts, portant les numéros 01 à 15, en rémunération de son apport en numéraire.
- Madame Laure TRIBUT à concurrence de 200 parts, portant les numéros 16 à 215, en rémunération de son apport en numéraire.
- Monsieur Charles BERNARD à concurrence de 200 parts, portant les numéros 216 à 415, en rémunération de son apport en numéraire.Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Les gérants de la société sont : Monsieur Jacques BERNARD, associé et Madame Laure TRIBUT née BERNARD, associée
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE.