Société d'Avocats
2 rue du Parc
67205 OBERHAUSBERGEN

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 19 Novembre 2025 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : REALBATI C.S.P.S.
Siège : 30 rue du Général de Gaulle, 68270 RUELISHEIM
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 5 000 €
Objet : La Société a pour objet :
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé " CSPS "
L'assistance maitrise d'ouvrage d'un point de vue sécurité
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Emmanuel FIMBEL, demeurant 2 rue de la Synagogue, 68540 BOLLWILLER,
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MULHOUSE.