Avis de cession
d'une branche d'activité commerciale

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 22/05/2025 et 23/05/2025, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la HAUTE SAONE le 27/05/2025 sous les mentions Dossier 2025 00010001 référence 7004P31 2025 A 00340, la société RIOZ COURTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 11 Chemin des Minettes 70190 RUHANS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 752 206 466, a cédé à la société COURTAGE PME SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège est situé 16 Rue Charles Krug 25000 BESANCON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 934 647 892 : La branche d'activité commerciale de courtage en incendie, accidents et risques divers sise et exploitée 11 Chemin des Minettes 70190 RUHANS.
L'entrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er mai 2025.
La cession a été consentie moyennant le prix principal de 103 251 € s'appliquant aux éléments incorporels pour 103 250 € et aux éléments corporels pour 1 €.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège de la branche d'activité pour la validité et pour la correspondance au Cabinet G&P AVOCATS, 2F Avenue des Montboucons 25000 BESANCON.