SCA TERRE COMTOISE

Coopérative agricole à capital variable
2 rue Victor Considérant - Parc de l'Echange
25770 CHEMAUDIN ET VAUX
RCS BESANCON : 775 570 955

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les délégués de section élus lors des Assemblées de section sont cordialement invités à l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra le 15 décembre 2025 à 9 heures 30 à MICROPOLIS à BESANCON
L'ordre du jour est le suivant :
1.Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/06/2025
2.Quitus aux administrateurs
3.Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
4.Dotation des réserves obligatoires.
5.Répartition de l'excédent net répartissable : versement d'un intérêt aux parts
6.Dotation des réserves facultatives
7.Renouvellement des Administrateurs.
8.Approbation de l'enveloppe globale pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs.
9.Approbation du budget formation des administrateurs.
10.Constatation de la variation du capital social
11.Pouvoirs en vue des formalités
En vertu de l'article 39.1.4 des Statuts, et dans les quinze jours précédant chaque ASSEMBLEE DE SECTION, les associés ont la faculté à partir du quinzième jour précédant la date fixée pour l'assemblée de section de prendre connaissance des documents ci-dessous :
- comptes annuels, et s'ils doivent être établis, comptes consolidés et/ou combinés ;
- document donnant des informations sur l'écart entre le prix indiqué lors de la précédente assemblée générale ordinaire, et le prix effectivement payé aux associés coopérateurs pour leurs apports ainsi que sur les écarts constatés entre ce prix et les différents indicateurs relatifs aux coûts de production et aux prix des produits agricoles et alimentaires éventuellement pris en compte dans le règlement intérieur pour fixer les critères et modalités de détermination du prix des apports, ou, à défaut, tous indicateurs disponibles relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés sur lesquels opère la coopérative ;
- rapport du conseil d'administration aux associés ; rapport sur la gestion du groupe le cas échéant ;
- texte des résolutions proposées ;
- rapport général du ou des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et, s?ils doivent être établis, sur les comptes consolidés ou combinés ;
- rapport spécial du ou des commissaires aux comptes sur les conventions soumises à autorisation préalable.
Ces documents sont consultables au siège de la coopérative : 2 rue Victor Considérant - Parc de l'Echange - 25770 CHEMAUDIN ET VAUX et sont mis à la disposition de toute associé coopérateur ou non coopérateur qui en fait la demande sur un site de la coopérative.