CANOBAS

Suivant acte reçu par Maître Thierry LAFAY, notaire à CULOZ-BEON (Ain), 107 place Louis Mathieu le 19 mai 2025, il a été constitué une société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil :
Dénomination : CANOBAS.
Siège social : FRANGY (74270), 7 route d'Annecy.
Objet social : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Durée : 99 ans.
Capital social : 1.000,00 €.
Gérance : Madame Alexia CANOBAS, demeurant à VALSERHONE (01200) 55 rue Hoche et Madame Jennifer CANOBAS, demeurant à FILLIERE (74370) (SAINT MARTIN BELLEVUE) 105 impasse de la Filières.
Cession de parts sociales : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés. Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.
La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS.