SCP WALBECQ, DELAHOUSSE et DESPINOY
Notaires associés
5 rue du Château - 59390 LANNOY

AVIS DE SAISINE
DE LÉGATAIRE UNIVERSELLE
DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 janvier 2013, Mademoiselle Simonne Marguerite Henriette Lucienne Pierrette GRANGÉ, en son vivant retraitée, demeurant à SEYNOD (74600) 1 route des Blanches, née à AUBERVILLIERS (93300), le 4 août 1932, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à SEYNOD (74600), le 11 mars 2025, a institué un légataire universel. Consécutivement à son décès :
- ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Delphine GARREL, Notaire à SALINS FONTAINE, le 13 mai 2025,
- un acte de notoriété a été dressé par Maître Vincent DELAHOUSSE, Notaire associé à LANNOY (Nord) 5 rue du Château le 1^er juillet 2025, duquel il résulte que le légataire a rempli les conditions de sa saisine. Une copie authentique du procès-verbal et une copie figurée du testament ont été reçues par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'ANNECY le 10 juin 2025. Les oppositions pourront être formées par tout intéressé auprès de Maître Vincent DELAHOUSSE, Notaire associé à LANNOY (59390), 5 rue du Château, référence CRPCEN : 59033, Notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le Greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et de la copie figurée de ce testament. En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.