projet de fusion entre l'association Osez Y Croire et l'association APF France handicap

Il est envisagé une opération de fusion entre:
- L'association Osez Y croire, dont le siège social est situé 6, rue Léon Bourgeois à Ville la Grand (74100), enregistrée auprès de la sous-préfecture de Thonon-Les-Bains le 10 octobre 2006, inscrite au répertoire national des association sous le numéro RNA W743002806, numéro SIREN 501 700 769, dont l'objet est de créer et/ou gérer des lieux de vie, de travail, d'occupation ou de bien-être destinées à des personnes atteintes d'un handicap physique, de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes, de favoriser grâce à ces structures les relations entre personnes handicapées et valides, de promouvoir les valeurs de respect, de dignité envers les personnes handicapées physiques.
Et
- L'Association APF France handicap, dont le siège social est situé 17 boulevard Auguste Blanqui à PARIS (75013), déclarée auprès de la préfecture de police de Paris le 26 avril 1933, reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1945, dont le numéro RNA est le W751019820 et le numéro SIREN le 775 688 732, dont l'objet est la représentation, la défense et le soutien à titre collectif et individuel des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations, l'action de groupe contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes les personnes en situation de handicap devant toute juridiction, la pleine et effective participation à la société des personnes en situation de handicap sur la base de l'égalité avec les autres, l'amélioration de la réponse aux besoins, de la situation sociale et matérielle, de l'état de santé, à tous les âges de la vie, des personnes en situation de handicap ainsi que de leur famille et de leurs proches aidants, la participation de tous aux actions visant à atteindre ces buts.
par laquelle l'association Osez Y Croire sera absorbée par l'association APF France handicap.
Le patrimoine de l'association Osez Y Croire, arrêté au 31 décembre 2024, est composé d'un actif total de 6.447.864,94 €.
En contrepartie de l'apport, l'Association APF France handicap s'engage à:
- Maintenir l'affectation médico-sociale du bien immobilier apporté ;
- Maintenir le nom de la Résidence « Résidence VILLAMAGNA ANNETTE KAPLUN » ;
- Maintenir et entretenir le « mur des donateurs » ;
- Mettre à disposition du Fonds de dotation « Les Amis d'Annette », au sein de la Résidence, un bureau et une salle de réunion ;
- Maintenir l'affectation de la « salle détente - réflexion »
- Maintenir l'orientation de la cafétéria comme lieu ouvert vers l'extérieur
Le traité de fusion a été adopté par les Conseils d'Administration de l'association Osez Y Croire le 22 septembre 2025 et de l'association APF France handicap le 27 septembre 2025.
Les Assemblées Générales Extraordinaires des associations appelées à statuer définitivement sur le projet de fusion doivent se tenir le 8 décembre 2025 pour l'association Osez Y Croire et le 13 décembre 2025 pour l'association APF France handicap.
La fusion doit être effective au 1^er janvier 2026.