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SNG CORP SAS - AVIS DE CONSTITUTION

Hautes-Alpes

Publié le 09/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-465440000

SNG CORP SAS


Par acte SSP du 07/07/2025 il a été constitué une SAS dénommée : SNG CORP SAS
Nom commercial : SNG CORP
Siège social:
impasse Saint Guillaume 05600 EYGLIERS
Capital :
1.000 €
Objet :
L'objet social de la société est le suivant : holding visant à détenir et à gérer des parts sociales ou des actions de diverses autres sociétés, gestion de participations, prestations de conseil, gestion administrative ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexe, complémentaire ou similaire) et visant à favoriser l'activité de la société.
Président: M. GABORIAU Robin 17 chemin de la condamine 05600 GUILLESTRE
Directeur Général : M. SMETS Louis 9 impasse Saint-Roch 05600 GUILLESTRE
Transmission des actions: Les actions sont nominatives. Elles font l'objet d'une inscription dans un compte ouvert par la société au nom de l'actionnaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Tout actionnaire peut demander une attestation d'inscription en compte et la société tient à jour la liste de ses actionnaires au moins tous les trois mois.
Elles sont librement négociables dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées.
Cependant, toutes les cessions d'actions sont soumises à l'agrément des actionnaires par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Dans ce cas, l'actionnaire qui souhaite céder ses actions doit notifier son projet à chacun des autres actionnaires en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite céder, le prix de cession et le l'identité du futur cessionnaire. Chaque actionnaire peut alors exercer un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. S'il souhaite exercer ce droit, il doit le notifier au président dans un délai de 1 mois après avoir reçu la notification du projet de cession en indiquant le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir.
Si le nombre d'actions rachetées par les actionnaires dans le cadre de leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes à la cession, l'assemblée générale extraordinaire des associés se prononce sur l'agrément du futur cessionnaire dans un délai de 2 mois après notification de la demande d'agrément par le président. La décision est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de décision dans le délai susvisé, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus, la société a 2 mois pour racheter les actions du cédant ou pour les faire racheter par des tiers.
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents statuts.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :
Les actionnaires devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du président.
La convocation est faite au moins deux semaines avant la date prévue pour la réunion. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Chaque assemblée des actionnaires est présidée par le président. Une feuille de présence est établie et signée par tous les actionnaires présents. À la fin de la séance, un procès-verbal des délibérations est établi. Il est signé par le président et par les actionnaires présents.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :
- à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,
- un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
- le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts ou pour laquelle le président doit obtenir son accord.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de GAP

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