MEMSCAP SA
Société anonyme au capital de 1 926 725,50 €
Siège social: Parc Activillage des Fontaines - Bernin, 38926 Crolles cedex.
414 565 341 R.C.S. Grenoble

Mmes et MM. les actionnaires de la société MEMSCAP sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle le 3 juin 2025 à 17 heures, dans les locaux de la Société, sis à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes:
L'assemblée générale aura pour effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants:
Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire
1°) Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, des opérations de l'exercice, quitus aux administrateurs ;
2°) Approbation des comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
3°) Approbation des conventions réglementées ;
4°) Affectation du résultat de l'exercice ;
5°) Absence de dividendes distribués ;
6°) Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions ;
7°) Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ;
8°) Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration ;
9°) Approbation des informations relatives à la rémunération de l'exercice 2024 des mandataires sociaux mentionnées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce ;
10°) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam - président directeur général ;
11°) Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil d'administration ;
12°) Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Evelyne Galiatsatos ;
13°) Renouvellement de Monsieur Joël Alanis dans sa fonction de censeur au sein du conseil d'administration ;
14°) Pouvoirs.
Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
15°) Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité ;
16°) Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le cas échéant avec un délai de priorité ;
17°) Délégation de compétences donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la société, de bons et/ou de valeurs mobilières composées donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dans les conditions prévues aux articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans les conditions de l'article L.225-130 du Code de commerce ;
18°) Autorisation donnée au conseil d'administration, dans la limite de 10% du capital de la société par an, à fixer le prix d'émission des augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription, dans les conditions de l'article L.225-136 du Code de commerce ;
19°) Délégation donnée au conseil d'administration pour l'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions de la société dans les conditions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce ;
20°) Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'attribuer des actions gratuites, existantes ou à créer, au profit de certains membres salariés du personnel, de catégories de salariés ou de mandataires sociaux, dans les conditions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce ;
21°) Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société et des sociétés de son groupe adhérents d'un plan d'épargne dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-138-1 du Code de commerce ;
22°) Autorisation donnée au conseil d'administration de réduire le capital par annulation d'actions ;
23°) Pouvoirs.
* * *MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALEConformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe:
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris, France.
Présence à l'assemblée
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Vote par correspondance
Tout actionnaire n'assistant pas à l'assemblée et désirant voter par correspondance devra:
- s'il est actionnaire au nominatif: renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la société (www.memscap.com) ou par demande au CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr,
- s'il est actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante: CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr.

Le formulaire de vote par correspondance, dûment rempli et signé, et accompagné, pour l'actionnaire au porteur, de l'attestation de participation, devra être envoyé à l'adresse suivante: CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence- 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été effectivement reçu au plus tard le vendredi 30 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris.
Vote par procuration

Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée pourront se faire représenter en donnant procuration au président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l'actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d'une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n'a pas la faculté de se substituer une autre personne.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l'assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.
Les actionnaires souhaitant être représentés devront:
- pour les actionnaires au nominatif: envoyer un courriel à l'adresse email suivante: serviceproxy@cic.fr. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur: demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d'un mandataire à l'adresse suivante: CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr.
Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société (www.memscap.com).
Les procurations, dûment remplies et signées, accompagnées, pour les actionnaires au porteur, de l'attestation de participation, devront être transmises à l'adresse suivante: CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence- 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr.
Questions écrites
Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 28 mai 2025, par e-mail envoyé à l'adresse info@memscap.com. Elles devront être accompagnées, pour les actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211 -3 du Code monétaire et financier.
Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l'article R.225 -84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
En outre, les documents et informations prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.memscap.com), à compter du 21ème jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 13 mai 2025.
Retransmission de l'assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l'assemblée générale fera l'objet dans son intégralité d'une retransmission audiovisuelle en direct.
Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la société.
Son enregistrement sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.