Annonce parue sur le web
Vie des sociétés > Convocations
Hauts-de-Seine
Publié le 06/06/2025
Référence de l'annonce: LRL-462016900
ABL Diagnostics
Société Anonyme
au capital de 1 611 465,60 euros
Siège social : 72 C, route de Thionville
57140 WOIPPY
552 064 933 RCS Metz
(la « Société »)
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société ABL Diagnostics sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 24 juin 2025, à 11 heures, dans les locaux de la société d'avocats De Gaulle Fleurance & Associes sis 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I.A TITRE ORDINAIRE :
1.Rapport de gestion du conseil d'administration ;
2.Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
3.Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels;
4.Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
5.Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024;
6.Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
7.Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce ;
8.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre dudit exercice à Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général ;
9.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre dudit exercice à Monsieur Chalom Sayada, Directeur Général ;
10.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ou attribués au titre dudit exercice à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil d'administration ;
11.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
12.Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration ;
13.Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les titres de la Société ;
II.A TITRE EXTRAORDINAIRE
14.Rapport du conseil d'administration ;
15.Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;
16.Modification de l'article 15 « Délibérations du Conseil » des statuts afin de pouvoir bénéficier des mesures de modernisation introduites par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Loi Attractivité » ;
17.Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles;
18.Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles ;
19.Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; et
20.Pouvoirs pour formalités.
Modalités de participation à l'assemblée
A.Participation à l'assemblée générale des actionnaires
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions.
A1 - Formalités préalables
Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à participer à l'Assemblée les actionnaires qui justifieront de l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le vendredi 20 juin 2025 à 0 heure, heure de Paris (ci-après « J-2 »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte de la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, l'inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l'Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique), en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, et l'adresser à Société Générale (Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3).
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
Pour cette assemblée, il n'est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
A2 - Modes de participation à l'assemblée
A défaut de participer personnellement à l'assemblée, les actionnaires pourront :
- soit voter par correspondance,
- soit se faire représenter par la personne de leur choix dans les conditions définies à l'article L. 22-10-39 du Code de commerce;
- soit en donnant pouvoir au président de l'assemblée ou en retournant un pouvoir sans indication de mandataire.
A3 - Modes de participation à l'assemblée générale
A3.1Participation physique à l'Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale peuvent demander une carte d'admission par voie postale de la façon suivante :
-Actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à Société Générale - Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 ;
-Actionnaires au porteur : demander à son établissement teneur de compte qu'une carte d'admission lui soit adressée. A défaut de réception de la carte d'admission à J-2, il pourra participer à l'assemblée muni d'une pièce d'identité et d'une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.
A3.2Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration.
-Actionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote dûment complété et signé à Société Générale, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation qui lui sera adressée par courrier ;
-Actionnaire au porteur : Demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de vote. L'établissement teneur de compte se chargera de transmettre le formulaire unique de vote dûment complété et signé, accompagné d'une attestation de participation, à Société Générale.
En outre, tout actionnaire au nominatif pourra demander à la Société par télécommunication électronique à l'adresse électronique suivante info@abldiagnostics.com de lui adresser par courrier postal ou par courrier électronique le formulaire unique de vote.
Il sera fait droit aux demandes de formulaires uniques de vote reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 18 juin 2025.
Le formulaire unique de vote est également disponible sur le site de la Société (www.abldiagnostics.com).
Pour être pris en compte, les formulaires de vote unique dûment complétés et signés, le cas échéant par un procédé de signature électronique (et accompagnés de l'attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 21 juin 2025 à 23h59, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la désignation et de la révocation d'un mandataire également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
-Pour l'actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante «info@abldiagnostics.com» en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour l'actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou son identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour l'actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
-Pour l'actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique à l'adresse électronique suivante «info@abldiagnostics.com» en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à SOCIETE GENERALE (Service des Assemblées - 32, rue du Champ du Tir - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 21 juin 2025, pourront être prises en compte.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
-pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.
-les formulaires de vote ne donnant aucun sens ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des votes exprimés.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
B.Cession par les actionnaires de leurs actions avant l'assemblée générale
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de vote ou ayant demandé une attestation de participation ou une carte d'admission peut céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée générale.
Cependant, si la cession intervient avant J-2, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cet effet, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire de la Société (Société Générale) et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert d'actions réalisé après J-2, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
C.Questions écrites
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'administration pourront être envoyées par voie électronique au Président du conseil d'administration (à l'adresse électronique suivante : «info@abldiagnostics.com»), au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l'assemblée générale soit le 18 juin 2025. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
D.Documents mis à disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'assemblée sont mis à disposition des actionnaires au siège social de la Société, dans les délais fixés par dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront également faire la demande, dans les conditions de l'article R.225-88 du Code de commerce, de ces mêmes documents par courriel à l'adresse électronique suivante: «info@abldiagnostics.com».
Les documents et informations mentionnés à l'article R.22-10-23 du Code de commerce destinés à être présentés à l'assemblée peuvent être consultés sur le site Internet de la Société : www.abldiagnostics.com.
E.RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée fera l'objet, dans son intégralité, d'une retransmission audiovisuelle en direct disponible sur le site Internet de la Société www.abldiagnostics.com.
Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société www.abldiagnostics.com au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.
Le Conseil d'administration
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