KILOCE

Avis de constitution

Par acte sous seing privé en date du 15 juillet 2025 est constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : société par actions simplifiée
DENOMINATION : KILOCE
CAPITAL : 10.000 Euros
SIEGE SOCIAL : 27 Rue Pierre Curie - 70000 NAVENNE
OBJET : La Société a pour objet exclusif :
-L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou location, mais à l'exception de la disposition, de l'immeuble situé à NAVENNE (70000) - 27 Rue Pierre Curie, (ci-après l'Immeuble), ainsi acquis par la Société ;
-la réalisation de travaux, quelle qu'en soit la nature, dans l'Immeuble;-le financement de l'acquisition de l'Immeuble ou des travaux susceptibles d'être réalisés dans tout ou partie de l'Immeuble par voie d'emprunt, crédit-bail et l'octroi de toutes garanties nécessaires à cet effet.
DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
AGREMENT :
Sont libres :
- les Cessions d'Actions A entre associés, y compris au profit de ceux relevant d'une autre catégorie, ou au profit de tiers ;
- les Cessions d'Actions B au profit d'associés propriétaires d'Actions A ou de toute filiale, directe ou indirecte, d'ITM ENTREPRISES et de toute personne que les propriétaires d'actions A se seront substituées pour l'acquisition d'Actions;
- les ventes ou donations d'actions effectuées en pleine propriété au profit d'un Associé Exploitant et/ou d'un Héritier d'un Associé Exploitant préalablement devenu président et actionnaire majoritaire (au sens de la majorité simple des actions et droits de vote) d'une Société d'Exploitation.
PRESIDENT :
SARL OCELIAN - Rue Pierre Curie 70000 NAVENNE - RCS CESOUL 507 870 277
DIRECTEURS GENERAUX :
M. Sébastien PUTZ - 16 Rue Pierre de Coubertin 70000 VESOUL
Mme Nathalie PUTZ - 16 Rue Pierre de Coubertin 70000 VESOUL
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL