SCI ILG PATRIMOINE

(25530) EPENOUSE 3 Impasse du Moulin

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Annick BRUCHON, Notaire associée à VALDAHON (Doubs), 20 Grande Rue, le 7 novembre 2025, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon le 17 novembre 2025, dossier n°2025 00031617, référence 2504P01 2025 N 01634, il a été constitué une société civile immobilière dénommée «SCIILGPATRIMOINE», d'une durée de 99 ans, dont le siège social est à (25530) EPENOUSE 3 Impasse du Moulin, ayant les caractéristiques suivantes : Objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers et toute participation dans toutes sociétés. Capital Social : 1.500,00 € divisé en 100 parts de 15 euros chacune. Apports : en numéraire, d'un montant global de 1.500 €. Gérants : Monsieur Roland GIRARDET demeurant à (25530) EPENOUSE 3 rue de la Charrière, Monsieur Nicolas GIRARDET et Madame Anne-Laure BERGEY, demeurant ensemble à EPENOUSE (25530), 3 Impasse du Moulin. Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de BESANCON. Agrément : Toutes cessions soumises à agrément.