Maison Pépin de Lutterbach

Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 13 octobre 2025
Dénomination : Maison Pépin de Lutterbach.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 175 Le Village, 70270 Fresse.
Objet : l'acquisition, la gestion, l'exploitation, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la mise en oeuvre de solutions d'habitat inclusif et/ou d'accompagnement adaptées à un public de personnes souffrant de handicap (mental et/ou physique), de troubles ou pathologies rendant difficile leur accès à un logement ou encore de personnes en perte d'autonomie.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 2000 euros
Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les partssociales ne peuvent être cédées à un tiers qu'avec un agrément des associés donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant..
Gérant : FONDS DE DOTATION RESEAU PEPIN, sise 175 le Village, 70270 Fresse
La société sera immatriculée au RCS Vesoul.