BEAR IS SUR TILLE

Avis de constitution

FORME : société par actions simplifiée
DENOMINATION : BEAR IS SUR TILLE
CAPITAL : 36 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 26 Rue des Bénédictins à TALANT (21240)
OBJET : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à IS SUR TILLE (21120), Rue du Chemin Noir, sous l'enseigne : NETTO.
DUREE : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
AGREMENT : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant à l'unanimité, pendant une période de quinze ans au moins.
Les transmissions d'actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi qu'aux cessions ou donations d'actions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant, peuvent être effectuées librement.
Toutes les autres cessions ou transmissions, en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à l'agrément préalable exprès de l'assemblée générale extraordinaire.
Toutefois, si l'opération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par l'article 16 alinéa 1, l'agrément est requis (50% ou moins de 50%).
PRESIDENTE :
Madame Anne CHABIRAND demeurant 26 rue des Bénédictins - 21240 TALANT
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON.