SCCV CPAA ALLONZIER CAILLE

Avis de constitution

Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à ANNECY-LE-VIEUX (74940) du 04/11/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes:
Forme sociale: Société civile de construction-vente
Dénomination sociale: SCCV CPAA ALLONZIER CAILLE
Siège social: 12 rue du Pré Paillard, Annecy-le-Vieux - 74940 ANNECY
Objet social: L'acquisition de tous droits et biens immobiliers situés à ALLONZIER LA CAILLE (74350) ; La construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public ; La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble, la location dudit immeuble ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et, notamment, l'obtention de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et avec les dispositions des Articles L. 211-1 à 214-4 et R. 211-1 à R. 211-6 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'Article 239 Ter du Code Général des Impôts. Etant précisé que l'immeuble social ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports.
Durée de la Société: 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social: 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance: la société EMMANUEL ROLLAND SARL, ayant son siège social 55 avenue de Villepreux - 92420 VAUCRESSON, immatriculée au RCS NANTERRE sous le n°830 422 200.
Clauses relatives aux cessions de parts: Les parts sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers est soumise à autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d'ANNECY.