projet de fusion
Fondation Partage et Vie - Association Familiale de Dieulefit

La Fondation Partage et Vie est une fondation reconnue d'utilité publique régie par les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987, reconnue d'utilité publique par décret du 11 avril 2001, dont le siège est situé 11 Rue de la Vanne, 92120 Montrouge, identifiée sous le numéro SIREN 439 975 640.
La Fondation Partage et Vie a notamment pour objet la prise en charge de la dépendance, sous toutes ses formes, se déployant de l'étude jusqu'à la mise en ?uvre de moyens d'intervention, conciliant la meilleure qualité de service avec le moindre coût pour les bénéficiaires et pour l'économie nationale. Le domaine principal d'intervention est la conception et la gestion de la prise en charge de la personne dont la perte d'autonomie, à domicile ou en établissement, est liée à l'âge, la maladie ou à un handicap physique, sensoriel ou mental.
L'Association Familiale de Dieulefit (« AFD »), est une association à but non lucratif régie par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de la Drôme le 10 juillet 1965 (JO du 21 juillet 1965), identifiée sous le numéro SIREN 779 411 834, et le numéro RNA W263000972, dont le siège est situé allée des Rossignols, à Dieulefit (26220).
L'AFD a notamment pour objet de favoriser le maintien d'un climat familial, d'animer la vie sociale et d'encourager les actions de solidarité dans les communes qu'elle dessert en faisant participer les familles, notamment celles ayant bénéficié de l'action de l'association, et d'aider matériellement et moralement, à domicile, à tous les moments de leur existence, toutes les familles ou personnes habitant dans les communes où elle exerce son action.
Par des délibérations en date des 24 et 22 avril 2025, les Conseils d'administration de la Fondation Partage et Vie et de l'AFD ont approuvé le projet de fusion par absorption de l'AFD et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de la Fondation Partage et Vie le soin d'assurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par l'AFD ainsi que de reprendre l'intégralité des engagements souscrits par elle et d'acquitter son passif.
Évaluation de l'actif et du passif de l'AFD, dont la transmission à la Fondation Partage et Vie est prévue: au 31 décembre 2024, l'actif est de 981.474 € et le passif de 525.433 € ; l'actif net transmis est donc évalué à 456.041 €.
Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors du Conseil d'administration de la Fondation Partage et Vie du 26 juin 2025 et de l'Assemblée générale extraordinaire de l'AFD du 24 juin 2025.
L'AFD sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1^er janvier 2026 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.