SCEA VOLL HERBSCHT

Société Civile d'Exploitation Agricole
au capital de 1.000 Euros 10 Rue du Fossé
67140 ZELLWILLER
RCS SAVERNE

Aux termes d'un acte sous seing privé signé par processus de signature électronique en date du 26 Juin 2025, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination sociale : SCEA VOLL HERBSCHT
Forme sociale : Société Civile d'Exploitation Agricole
Siège social : 10 Rue du Fossé - 67140 ZELLWILLER
Objet social : La Société a pour objet :
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production et la vente de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation,
- toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle,
- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation,
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
En particulier la Société peut, notamment :
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,
- prendre à bail tous biens ruraux,
- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime
- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime,
- vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la société : 99 années à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS.
Apports : 1.000 Euros
Capital Social : 1.000 Euros divisé en 1.000 parts sociales de 1 Euro de valeur nominale chacune
Gérance : Monsieur Pierre ALLHEILY, demeurant 10 Rue du Fossé 67140 ZELLWILLER, est nommé premier gérant de la Société pour une durée indéterminée.
Clauses relatives aux cessions de parts.
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transférées à quelque titre que ce soit qu'avec un agrément donné par un ou plusieurs associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions ou transferts, à quelque titre que ce soit, entre associés.
L'immatriculation de la Société sera requise auprès du RCS de SAVERNE.