Société anonyme à conseil d'administration au capital de 757.496,80 €
Siège social : 9 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE
479 802 365 RCS GRENOBLE
Assemblée générale mixte du 30 JUIN 2025
Avis de convocation
Les actionnaires de la société MARE NOSTRUM (la " Société ") sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 30 juin 2025 à 10 heures 30, dans les locaux du cabinet Lamy Lexel, 25 rue Bossuet 69006 LYON, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire - Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'administration, - Lecture des rapports du Conseil d'administration en ce compris, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024, et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas CUYNAT, - Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Didier CUYNAT, - Fixation d'une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d'administration, - Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire - Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil d'administration, - Lecture des rapports des Commissaires aux comptes, - Autorisation consentie au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, - Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex " placement privé "), - Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes, - Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées, - Décision de fixation d'un plafond nominal global des augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, - Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit, - Modification de l'article 15 des statuts de la Société, De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Conformément à l'article R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l'article R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. B) Mode de participation à l'Assemblée Générale 1. Participation à l'assemblée Les actionnaires, désirant assister à l'Assemblée, devront demander leur carte d'admission de la façon suivante : - pour l'actionnaire au nominatif : l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation ; - pour l'actionnaire au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les demandes de carte d'admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l'Assemblée, au plus tard. Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés, précédant l'Assemblée générale, sont invités à : - Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l'Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d'une pièce d'identité ; - Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.
2. Vote par correspondance / Procuration A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'assemblée pourront :- Pour l'actionnaire nominatif : l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation ; - Pour l'actionnaire au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d'une attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l'Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia - Service Assemblées Générales - Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d'admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l'Assemblée générale. C) Questions écrites et demande d'inscription de projets de résolution par les actionnaires Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
D) Droit de communication des actionnaires L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié le 26 mai 2025 au bulletin n°63 (Annonce n° 2502404) sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/pages/balo. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.
