GRENOBLE HABITAT

SAIEM au capital de 58 774 771€
Siège social: 44 av Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 066 500 463

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1. L'AGE du 26/06/2025 a décidé:
- de procéder à l'extension de l'objet social en ajoutant à l'article 3 les activités suivantes:
5°/ d'exercer, à titre accessoire, l'activité d'Organisme de Foncier Solidaire tel que défini à l'article L.329-1 du Code de l'Urbanisme, dans le cadre du service d'intérêt général défini à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. Cette activité qui s'exerce dans des conditions particulières fait l'objet d'un titre spécifique au sein des présents statuts (Titre IX - Organisme de Foncier Solidaire).
- de créer un Titre IX ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE (OFS) comprenant les articles suivants: 57 AGREMENT-MISSION-GESTION ; 58 PERIMETRE GEOGRAPHIQUE ; 59 COMPTABILITE PROPRE A L'ACTIVITE OFS ; 60 RAPPORT D'ACTIVITE ; 61 SUSPENSION OU RETRAIT DE L'AGREMENT ; 62 EFFET DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE SUR L'ACTIVITE OFS
Les décisions sont effectives à compter du 26/06/2025.
Le reste est sans changement.
2. Le CA du 11/03/2025 a décidé de nommer M. Gabriel SIBILLE, domicilié 8, impasse des Glycines 69100 VILLEURBANNE en qualité de Directeur Général à compter du 06/06/2025 en remplacement de Mme Caroline CAPELLI
Modifications au RCS GRENOBLE.