TAXI DU SOLEIL

Aux termes d'un ASSP en date du 05/06/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes:
Dénomination: TAXI DU SOLEIL
Objet social: Taxi et VTC
Siège social: 5 rue des frères lumière , Bat b, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Capital: 1 000 €
Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ROMANS
Président: Madame BENTROUDI Melina , demeurant 5 rue des frères lumière , Bat B, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Admission aux assemblées et droits de votes: Assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un.
Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le liquidateur.
La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 7 jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent.
L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation.
Un ou plusieurs associés représentant au moins 51 % du capital ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social 5 jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes.
L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats.
Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie.
Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le Président de séance.
Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L'Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'Assemblée.
Clause d'agrément: Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, la cession de titres de capital et de valeurs mobilières,
donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit, ou au profit d'un associé ou de son conjoint, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Le cédant doit notifier par tous procédés de communication écrite une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant aux conditions prévues pour les décisions extraordinaires.
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée.
Elle est notifiée par tous procédés de communication écrite. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai d?un (1) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de l'associé cédant, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.
A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843- 4 du Code civil.
Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par tous procédés de communication écrite, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai d?un (1) mois l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, ce qui signifie toute opération à titre onéreux ou gratuite entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue- propriété ou de l'usufruit des valeurs mobilières émises par la société à savoir:
cession, transmission, échange, apport, fusion, partage consécutif à la liquidation d'une société associée, transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés.
Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.