AVIS DE CONVOCATION

(Articles 12 et suivants des Statuts)(Article R 322-58 du Code des Assurances)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - Entreprise régie par le Code des assurancesSIRET - N° 333 384 832 0000131 - Code APE 6572Z - Siège social: Le Karélian - 7 Chemin de la Dhuy

Les délégués des groupements de sociétaires du GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION, composant l'Assemblée Générale, sont convoqués le 20 juin 2025 à 14 HEURES 30 à 7 chemin de la Dhuy - 38240 MEYLAN, à effet de délibérer en Assemblée Générale Ordinaire (Articles 18 et suivants des Statuts) avec pour ordre du jour:
A titre ordinaire:
* Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 2024
* Lecture des rapports (général et spécial) du Commissaire aux Comptes
* Approbation des rapports précités et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024, auxquels sont joints, outre le bilan, le compte de résultat et les détails des comptes « actif/passif »:
- l'annexe aux comptes
- le rapport de solvabilité (article L 322-2-4 du Code des Assurances) intégrant les rapports sur la politique des placements et de la réassurance
- le rapport annuel de contrôle interne (article R 336-1 du Code des Assurances)
* Quitus à donner au Conseil d'Administration
* Affectation des résultats
* Renouvellement du mandat d'un Administrateur
* Lieu de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 2025
* Vote des résolutions
Les délégués des groupements de sociétaires qui ne pourraient assister à l'Assemblée Générale Mixte ont la possibilité de s'y faire représenter par un autre sociétaire/délégué au moyen d'une lettre-pouvoir dont modèle ci-après, qui devra parvenir au siège social cinq jours au moins avant la réunion.
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LETTRE-POUVOIRPour l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire du 20 juin 2025 et pour l'Assemblée qui pourrait avoir lieu postérieurement, faute de quorum, avec le même ordre du jour:
Je soussigné:
Donne pouvoir à:
De me représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire du Groupement Français de Caution du 20 juin 2025 pour prendre part en mon nom à toutes les délibérations figurant à l'ordre du jour et voter toutes les résolutions qui pourraient être présentées en cours de séance, ainsi qu'à une autre séances qui pourraient avoir lieu postérieurement, faute de quorum, avec le même ordre du jour, déclarant ratifier d'avance ce qui sera fait par lui relativement à l'objet de la présente lettre-pouvoir. (Date et signature précédées de la mention manuscrite "BON POUR POUVOIR")
Article R.322-58 du Code des Assurances
Le Sociétaire porteur de pouvoirs doit les déposer au siège de la Société et les y faire enregistrer cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, faute de quoi ces pouvoirs sont nuls et de nul effet. Le sociétaire participant à l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de cinq pouvoirs. Pour toute procuration d'un sociétaire sans indication de mandataire, le Président émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, le sociétaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.