projet d'apport partiel d'actif de l'association Alpes Insertion à l'association Sainte Agnès

Il est envisagé une opération d'apport partiel d'actif entre:
L'association Sainte Agnès, dont le siège social est situé 4 Place du Village à Saint MARTIN LE VINOUX (38950), enregistrée auprès de la préfecture de l'Isère, inscrite au répertoire national des association sous le numéro W381014719, numéro SIREN 779 609 585, dont l'objet est l'accueil, l'accompagnement ou la protection juridique de personnes fragilisées par le handicap, l'âge ou la maladie

L'Association Alpes Insertion, dont le siège social est situé 86, Boulevard Joliot Curie à Fontaine (38600), enregistrée auprès de la préfecture de l'Isère, inscrite au répertoire national des association sous le numéro W381012283, numéro de SIREN 778 148 940, dont l'objet est la promotion sociale et l'insertion des personnes handicapées ainsi que la prestation de service en leur faveur.
par laquelle l'association Alpes Insertion apporte à l'association Sainte Agnès l'ESAT Alpes Insertion qui constitue une branche autonome d'activité.
Le patrimoine des branches d'activité, arrêté au 31 décembre 2024, est le suivant:
- Total de l'actif 804.436,41: €
- Total du passif: 782.849,59 €
- Soit un actif net de 21.586,82 €
En contrepartie de l'apport, l'Association Sainte Agnès s'engage à:
- Affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ;
- Assurer la continuité de l'action entreprise par l'association ALPES INSERTION au titre de l'ESAT dans le respect des principes éthiques et moraux et des valeurs qui ont toujours prévalu à son action ;
- Proposer un poste d'administrateur à un représentant de ALPES INSERTION.
Le traité d'apport partiel d'actif a été adopté par les Conseils d'Administration de l'association Sainte Agnès le 24 juin 2025 et de l'association Alpes Insertion le 30 juin 2025.
Les Assemblées Générales Extraordinaires des associations appelées à statuer définitivement sur le projet d'apport partiel d'actif doivent se tenir le 23 septembre 2025 pour l'association Alpes Insertion et au mois de septembre 2025 pour l'association Alpes Insertion.
L'apport partiel d'actif doit être effectif au 1^er janvier 2026.