projet de fusion entre l'association APASE et l'Association Au 38 Petits Pas

Il est envisagé une opération de fusion entre:
L'Association pour la Promotion de l'Action Socio-Éducative (APASE), dont le siège social est situé 11 rue Paul Éluard à Fontaine (38600), enregistrée auprès de la préfecture de l'Isère, inscrite au répertoire national des association sous le numéro W381002413, dont l'objet est d'assurer une mission d'éducation spécialisée auprès des mineurs et de leurs familles, et des jeunes majeurs, de développer des activités contribuant à l'insertion sociale et professionnelle des publics rencontrés sur les territoires des communautés de communes du département et dans les secteurs relevant de l'Agence Régionale de Santé (ARS), de développer des activités dans le domaine de la cohésion sociale, de l'exclusion et de l'insertion
Et
L'Association Au 38 Petits Pas dont le siège social est situé 40 avenue Victor Hugo, 38800 Pont de Claix, enregistrée auprès de la sous-préfecture de l'Isère, inscrite au répertoire national des association sous le numéro W381011161 dont l'objet est d'assurer la gestion d'un Centre Parental (établissement à caractère expérimental mentionné à l'article L312 I - 12° du CASF) pouvant accueillir au titre de la protection de l'enfance, les enfants de moins de trois ans accompagnés d'un ou de leurs deux parents quand celui/ceux-ci a/ont besoin d'un soutien éducatif dans l'exercice de leur fonction parentale, ainsi que le ou les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant
par laquelle l'association APASE absorbe l'Association Au 38 Petits Pas
Le patrimoine de l'Association Au 38 Petits Pas, arrêté au 31 décembre 2024, est le suivant:
- Total de l'actif: 656.818 €
- Total du passif: 311.547 €
- Soit un actif net de 345.271 €
En contrepartie de l'apport, l'Association APASE s'engage à:
Affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ;
Assurer la continuité de l'action entreprise par l'association Au 38 Petits Pas dans le respect des principes éthiques et moraux et des valeurs qui ont toujours prévalu à son action ;
Le traité de fusion été adopté par les Conseils d'Administration de l'association APASE et de l'Association Au 38 Petits Pas qui se sont tenus respectivement le 10 juin 2025 et le 23 juin 2025.
Les Assemblées Générales Extraordinaires des associations appelées à statuer définitivement sur le projet de fusion doivent se tenir le 9 septembre 2025 pour l'association APASE et le 18 septembre 2025 pour l'association Au 38 Petits Pas.
La fusion doit être effective au 1^er janvier 2026.