Par acte SSP du 17/04/2025 il a été constitué une SAS dénommée:

M&L IMMO

Siège social: 17 rue alphonse delacroix 25000 BESANCON

Capital: 1.000 €

Objet: Toutes activités de marchand de biens en immobilier, de construction et rénovation, de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du Code civil, la commercialisation de tout biens immobiliers, terrains ou lots de terrains, l'activité l'aménageur foncier et de lotissement, le conseil en matière immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Président: la société LEPAUL FINANCIER, SARL au capital de 1.000 €, sise 17 rue alphonse delacroix 25000 BESANCON N°942583212 RCS de BESANCON représentée par M. LEPAUL Antony

Directeur Général: la société MG'IMMOBILIER, SAS au capital de 1.000 €, sise 10 chemin de la gare 39100 FOUCHERANS N°948862644 RCS de LONS-LE-SAUNIER représentée par M. GLOMON Mickael

Transmission des actions: La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BESANCON