SCP DUCRET et Christine VERNIER
Notaire associé
LONS-LE-SAUNIER (39000)
12, av du 44ème R.I

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Suivant acte reçu par Me Christine VERNIER, notaire à LONS LE SAUNIER, le 26 avril 2025, a été constitué un Groupement foncier Agricole dénommé "G.F.A du LAYAT", siège social : PUBLY (39570), 725 rue des Trois Fontaines.
Ayant pour objet social la propriété, l'administration, l'achat, la location de tous immeubles à destination agricole, constitué pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S de : LONS LE SAUNIER,
Capital social : CENT MILLE euros (100 000,00€), divisé en 100 parts sociales de Mille euros (1000,00€) chacune, numérotées de 1 à 100,
Apports en numéraire à concurrence de 4000,00€
Apports en nature, de divers parcelles agricoles situées à PUBLY, le CHAILLEUSE, SAINT MAUR et VERNANTOIS
Evaluées ensemble à : 96 000.00€
Cession de parts à des tiers soumises à agrément, sauf entre associés ou un descendant
Gérance assurée, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, par :
- Monsieur Laurent Henri Jean-Pierre François POMMIER, demeurant à PUBLY (39570),725 rue des Trois Fontaines.
- Madame Aurélie Nicole Céline Caroline Fanny POMMIER, demeurant à PUBLY (39570), 725 rue des Trois Fontaines.
Pour insertion - Me Christine VERNIER