SEM ENERGIES DE DIJON METROPOLE

Suivant acte SSP en date du 7 juillet 2025, il a été constitué une Société Anonyme d'Economie Mixte présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SEM ENERGIES DE DIJON METROPOLE
Capital social : 1.000.000 €
Siège social : 40 avenue du Drapeau 21000 DIJON
Durée : 99 ans
Objet : La Société a pour objet d'accompagner et de faciliter le développement des projets de production d'énergies renouvelables en vue de renforcer et d'accélérer la réalisation des projets de transition énergétique sur le Territoire, servant ainsi l'intérêt général du Territoire.
A cet effet, la Société identifiera les Projets, réalisera des études préliminaires de faisabilité, initiera le montage et le financement des Projets qu'ils soient privés et/ou publics, organisera les coopérations entre les acteurs sur le Territoire et préparera les éléments techniques de chaque Projet et cherchera à structurer le portefeuille de Projets de façon cohérente et rentable.
Plus particulièrement, la Société pourra :
- réaliser toute mission d'ingénierie de prédéveloppement de projets de production d'énergies renouvelables ou de tout projet permettant de contribuer à la transition énergétique du Territoire;
- détenir, gérer et administrer des titres et droits sociaux dans toute société d'exploitation d'actifs de production d'énergie renouvelable ou de tout projet permettant de contribuer à la transition énergétique du Territoire;
- réaliser, ou apporter son concours technique, administratif et/ou financier (notamment via toute action de communication, recherche de financements, veille, contribution à l'ingénierie territoriale), à tout projet, opération ou action portant sur le développement des énergies renouvelables ou de tout projet permettant de contribuer à la transition énergétique du Territoire;
- réaliser ou faire réaliser toutes études ou prestations de conseils en matière de production d'énergies renouvelables ou de transition énergétique ;
- exercer ses activités tant pour son propre compte que pour le compte d'autrui ;
- et généralement, prendre part à toutes opérations commerciales, financières, industrielles, artisanales, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser son développement ou son extension, le tout afin de répondre à des problématiques d'intérêt général.
Ont été nommés en qualité d'Administrateurs :
Pour l'Actionnaire Public :
- M. Jean-Patrick Masson, demeurant 11 rue des Monts de Vigne 21000 DIJON- Mme Céline Tonot, demeurant 6 rue Henri Barbusse 21600 LONGVIC
- M. Guillaume Ruet, demeurant 2 rue Volnay 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
- Pour l'Actionnaire Privé :
- M. Olivier Noblecourt, demeurant 6 avenue Paul Langevin 93100 MONTREUIL
- M. Salim Bensmail, demeurant 120 boulevard de Magenta 75010 PARIS
Commissaire aux comptes titulaire :
Audit Conseil Comptabilité (A.C.C), société à responsabilité limitée au capital de 300.000 euros, dont le siège social est situé 3G, rue Jeanne Barret - Parc Valmy - 21000 Dijon, immatriculée sous le numéro 415 191 378 R.C.S. Dijon
Commissaire aux comptes suppléant :
A2CP, société à responsabilité limitée au capital de 2.300.000 euros, dont le siège social est situé 3G, rue Jeanne Barret - Parc Valmy - 21000 Dijon, immatriculée sous le numéro 501 596 100 R.C.S. Dijon
Suivant PV en date du 7 juillet 2025, le premier Conseil d'administration a désigné en qualité de :
-Président du Conseil d'administration : M. Jean-Patrick MASSON sus-nommé ;
-Directeur Général : M. Franck RIGOLLE, demeurant 15 rue Lecouteulx 21000 DIJON.
Transmission des actions : Tout Transfert de Titres ne pourra intervenir qu'après avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration statuant dans les conditions d'adoption des Décisions Stra-tégiques.
La société sera immatriculée au RCS DE DIJON.