CONGREGATION DES SOEURS
DE JESUS SERVITEUR
ASSOCIATION DU ROUERGUE

Avis de projet de traite d'apport partiel d'actif

Suivant acte reçu par Me Elodie RICHARD, notaire à RODEZ, le 29 septembre 2025,
La CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR, dont le siège est à VALENCE (26000), 113 avenue Victor Hugo identifiée sous le numéro SIREN 434849691, congrégation reconnue par décret impérial du 26 décembre 1810, modifiée par décrets en date respectivement du 22 février 1973, du 8 juillet 2010 et du 30 mars 2015.
Et:
L'Association dénommée ASSOCIATION DU ROUERGUE, dont le siège est à RODEZ (12000), 13 avenue Victor Hugo, identifiée sous le numéro SIREN 425219953, déclarée à la Préfecture de l'Aveyron le 14 octobre 1968 et rendue publique par une insertion au Journal Officiel daté du 26 octobre 1968.
Ont établi un traité d'apport sous conditions suspensives arrêté par le Conseil Général de la CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR le 7 juillet 2025.

Aux termes de ce traité d'apport partiel d'actif, la CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR apporte à l'ASSOCIATION DU ROUERGUE, sous les conditions ordinaires et de droit, des biens immobiliers pour une valeur totale de 465.000,00 Euros, avec le passif y attaché.

Le conseil général de la CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR approuvant ledit apport sera convoqué le 4 décembre 2025.

Les éventuelles oppositions sont à faire au tribunal judiciaire de VALENCE (26) dans le délai de trente jours.

La représentante de la CONGREGATION DES SOEURS DE JESUS SERVITEUR