SICA SAS SELVAH

Société pour l'Extrusion de Légumineuses Valorisées en Alimentation Humaine

Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole par Actions Simplifiée
A capital variable
Siege social :
6 Avenue du Président Borgeot
71350 VERDUN CIEL
RCS CHALON SUR SAONE 840 297 345

Aux termes du procès-verbal du 14 novembre 2025, l'associé unique de la société coopérative d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée SELVAH, au capital variable, sise 6 Avenue du Président Borgeot, 71350 VERDUN CIEL, 840 297 345 RCS CHALON SUR SAONE, a décidé la dissolution sans liquidation de la société SELVAH par application de l'article 1844-5 al.3 du Code Civil entraînant la transmission universelle du patrimoine de la société SELVAH à la COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD sise 6 Avenue du Président Borgeot, 71350 VERDUN CIEL, 778 556 423 RCS CHALON SUR SAONE à compter du 1er janvier 2026.
Les créanciers sociaux pourront former opposition, pendant un délai de trente jours à compter de la date de parution au BODACC au Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.
Mention en sera faite au RCS de Chalon sur Saône.