CONCEPTION'FLAMM SAS

22 rue des vergers 25230 SELONCOURT

Par acte SSP du 29/04/2025 il a été constitué une SAS dénommée : CONCEPTION'FLAMM SAS
Siège social : 22 rue des vergers 25230 SELONCOURT
Capital : 1.000 €Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays : importer, commercialiser et installer des générateurs de chaleur de type cheminée standard, de cheminées de création, de poêles, de cuisinières à bois, de poêles thermo avec production d'eau chaude et tout autre produit assimilé. La société peut effectuer toutes opérations financières en rapport avec cette activité ainsi que toutes opérations de nature à favoriser le but et l'intérêt de la société. Elle peut créer des succursales en France et à l'étranger, participer à d'autres entreprises en France et à l'étranger, acquérir des entreprises visant des buts analogues, fusionner avec de telles entreprises, acquérir ou vendre des immeubles et conclure tous contrats propres à développer ou à atteindre son but ou s'y rapportant directement ou indirectement. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Président : M. FORET Damien 22 rue des vergers 25230 SELONCOURT Transmission des actions : Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par décision collective des associés. La transmission des actions émises par la Société s'opère à l'égard de celle-ci et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé "registre des mouvements". Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Les associés sont responsables du passif social dans la limite du montant nominal des actions qu'ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions collectives des associés.
A chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables et par les présents statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions. Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, d'attribution de titres, d'augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou de toute autre opération sociale, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre la Société, les associés ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BELFORT