EPINAL KITCHEN

54, quai des bons enfants 88000 EPINAL

Par acte SSP du 25/04/2025 il a été constitué une SAS dénommée : EPINAL KITCHEN
Siège social : 54, quai des bons enfants 88000 EPINAL
Capital : 1.000 €
Objet :
- L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, vente de plats à emporter et livraison à domicile, vente de boissons conformément à la législation en vigueur,
- La création d'un réseau de franchise,
- Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ;
- La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Président : M. LETTAD Khaled 2 rue Blondel 57000 METZ
Directeur Général : M. BENSACI Mohand-Akli 9 rue du Docteur Charcot 57140 WOIPPY
Transmission des actions : La transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
Les actions sont librement cessibles entre associés.
Dans tous les autres cas, les actions ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers autres que ceux désignés à l'alinéa qui précède qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant en proportion des droits qu'ils détiennent dans la société (quote-part du capital social) selon les règles définies à l'article "règles d'adoption des décisions collectives" des statuts avec prise en compte des voix du cédant.
La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux).
Cette demande d'agrément est transmise aux associés par le président.
Celui-ci dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
En cas de refus d'agrément, les associés non-cédants sont tenus, dans un délai de 1 mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue ou par la Société elle-même, en vue d'une cession ultérieure ou de la réduction de son capital, à moins que l'associé Cédant ne préfère renoncer à son projet.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé par les associés non-cédants (ou par la ou les personnes qu'ils se seraient substitués) ou par la Société elle-même, en vue d'une cession ultérieure ou de la réduction de son capital dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
Le prix de rachat des actions sera celui proposé par le tiers cessionnaire pressenti, ou à défaut d'accord entre les parties sur le prix ainsi proposé, par voie d'expertise dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Le prix de rachat devra être payé, selon les modalités arrêtées d'un commun accord entre les parties, sur une durée maximum de trois ans à compter de la signature des actes de cession.
Si les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue, dans un délai de 6 mois à compter de leur acquisition, soit de les céder, soit de les annuler.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de EPINAL