Pierre BRUNO et Hélène GRUMILLIER
1075 Avenue du Général Bigeard
54200 TOUL
03.83.50.90.90
office.republique.toul@notaires.fr

AVIS D'USUCAPION

Suivant acte à recevoir par Maître Hélène GRUMILLIER, notaire à TOUL, il sera constaté le bénéfice d'une prescription acquisitive trentenaire au profit de Monsieur Jacky Claude CAPELLI, né à FRONCLES (52320), le 17 novembre 1951, et Madame Nicole Jacqueline Andrée DAMBRINE, son épouse, née à NANCY (54000), le 15 juillet 1951, demeurant ensemble à BLENOD LES TOUL (54113), 41 rue de la Gare.
De la pleine propriété de deux parcelles situées à BLENOD LES TOUL (54113), cadastrées :
* section AC n°213 lieudit LES GRANDES FOURIERES, pour 28 a,
* section AE n°109 lieudit LES MACLOS, pour 2 a 10 ca
Pour en avoir eu la possession d'une façon continue, paisible, publique et non équivoque, pendant plus de trente ans. Par suite toutes les conditions exigées par l'article 2261 du Code Civil pour acquérir la propriété par prescription trentenaire sont réunies au profit de Monsieur Jacky CAPELLI et Madame Nicole DAMBRINE, qui doivent être considérés comme propriétaires des biens sus-désignés, pour LA MOITIE (1/2) indivise chacun. Les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec AR ou exploit d'huissier dans le mois de la parution du présent avis en l'étude du notaire soussigné