PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT
Société Anonyme
Société Anonyme au capital de 1 124 181 euros
Siège social : 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
19 avenue de la Forêt de Haye
483 047 866 RCS NANCY

Avis de convocation

Les actionnaires de la société sus visée sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 27 juin 2025
à 15 heures, à l'amphithéâtre Cuénot de l'ENSAIA
de l'Université de Lorraine, 2 avenue de la forêt de Haye,
54500 Vandoeuvre-lès-Nancy (FRANCE), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
Ordre du jour ordinaire :
- Rapport de gestion
- Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée générale ordinaire
- Rapport spécial du Conseil d'administration visé à l'article L. 225-197-1 du Code de commerce
- Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce
- Approbation des comptes PAT relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024
- Approbation des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts
- Affectation et répartition du résultat
- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
- Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux Comptes
- Rémunérations versées aux administrateurs
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce
- Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Thierry FEVRE
- Renouvellement du mandat d'administrateur de la société FINANCIERE HOCHE BAINS LES BAINS,
- Renouvellement du mandat d'administrateur de la société CLARIANT
- Démission de Monsieur Paul HANNEWALD de son mandat d'administrateur
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités consécutives
Ordre du jour extraordinaire :
- Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée générale extraordinaire
- Rapports spéciaux du Commissaire aux comptes
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l'attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné et offre au public de titres financiers, conformément à l'article l. 225-136 du code de commerce
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, conformément à l'article L 225-138 du Code de Commerce
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l'attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans bénéficiaire désigné, conformément à l'article l. 225-136 du code de commerce, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter dans la limite de 15% le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article l. 225-135-1 du code de commerce, en application des quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise
- Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission
- Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de procéder à des réductions de capital par annulation d'actions
- Délégation de compétence à donner au conseil d'administration a l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions nouvelles (BSA), et/ou des bons de souscription d'actions remboursables (BSAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités consécutives
Conformément aux dispositions statutaires, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le 25 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, ou son mandataire,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 25 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires de vote par correspondance/procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social et depuis le site internet de la société dans les conditions ci-après précisées.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront le faire ou l'être dans les conditions suivantes :
- Les propriétaires d'actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six (6) jours avant la date de l'assemblée ;
- les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au siège social, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement ou par délégation, accompagné de ses annexes.
En outre, les formulaires de vote par correspondance/procuration, ainsi que les documents auxquels les actionnaires peuvent avoir accès en exercice de leur droit d'information légal, sont également mis à disposition des actionnaires depuis le site internet de la société https://www.plantadvanced.com/assemblee-generale-2025 dont les paramètres d'accès seront fournis aux actionnaires dans les conditions suivantes :
- Les propriétaires d'actions au porteur devront demander à la société qu'il leur soit remis les paramètres d'accès, en justifiant de leur qualité d'actionnaire ;
- Les propriétaires d'actions nominatives auront communication de ces paramètres d'accès par l'indication qui en sera faite sur les convocations individuelles qui leur sont adressées par lettre ordinaire ;
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société, à l'adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l'assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d'administration. Il y sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au quatrième jour ouvré précédant l'assemblée. Elles peuvent être envoyées au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil.