Olivier WOIMBÉE
AVOCATS AU BARREAU DE LA HAUTE-MARNE
AVOCATS A LA COUR
27, rue du Président Carnot
52100 SAINT-DIZIER
Tél. : 03 25 56 19 71 Fax : 03 25 56 32 01

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 2024, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : CSS Energie
FORME : Société par Actions Simplifiée
CAPITAL : 80 000 €
SIEGE : 14 rue de la Forêt 55170 Ancerville
OBJET : l'activité de chauffage, plomberie, climatisation, panneaux solaires et produits photovoltaïques, activités accessoires, comprenant notamment la vente, la pose, l'entretien, le dépannage et la conception d'installations
DUREE : 99 années
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
INALIENABILITE DES ACTIONS : Les actions de la société sont inaliénables pendant une durée de deux ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
AGREMENT : Les cessions d'actions y compris entre associés sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article 30 "Règles d'adoption des décisions collectives" des statuts avec prise en compte des voix du cédant.La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois pour faire connaître au Cédant la décision des associés. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés.
PRESIDENT : La Société GROUPE TGS SAS au capital de 450 000 € Siège social : rue de la Forêt 55170 Ancerville
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 901 207 977 RCS Bar Le Duc, représentée par Monsieur Ludovic GILLET agissant en qualité de Président.
IMMATRICULATION : au RCS de Bar Le Duc