JALOR
Société d'Avocats
14 rue Gambetta
57000 METZ
Tél : 03.87.63.03.17

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé du 23/07/2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : BEAR SAINT AME
FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
CAPITAL : 130.000 €.
SIEGE SOCIAL : 13 route de la Beuille 88360 RUPT SUR MOSELLE.
OBJET : L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à SAINT AME (88120) - 9 Grande Rue, sous l'enseigne :
INTERMARCHE
DUREE : 99 années à compter de l'immatriculation au R.C.S.
CESSIONS :
Toute mutation de la propriété d'une ou plusieurs actions de la société en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés, même entre associés est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l'unanimité de tous les associés ayant droit de vote.
Les mutations d'actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, les cessions ou donations d'actions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant peuvent être effectuées librement, sauf si elles ont pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil de plus de cinquante pour cent du capital.
ACCES AUX ASSEMBLEES :
Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire.
Chaque action donne droit à une voix.
MANDATAIRE SOCIAL :
La Société est représentée et dirigée par un Président.
Le premier Président désigné dans les statuts sans limitation de durée est :
Mme Julie PIERREL Née KREMEUR demeurant 13 route de la Beuille 88360 RUPT SUR MOSELLE.
La Société sera immatriculée au RCS d'EPINAL.
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