ASSEMBLEE CHRETIENNE
MONTBELIARD COTEAU JOUVENT

Association absorbante : « ASSEMBLEE CHRETIENNE MONTBELIARD COTEAU JOUVENT » régie par la loi du 09/12/1905, Déclaration sous-préfecture de Montbéliard le 09/01/1997, Siège social : 8, rue Mouchotte, 25200 Montbéliard, RNA : W252007053,
Association absorbée : « ASSEMBLEE CHRETIENNE » régie par la loi du 01/07/1901, Déclaration sous-préfecture de Montbéliard le 8/10/1985, Siège social : 32, rue des Vignottes, 25230 Seloncourt, RNA : W252007371,
L'Association absorbante a pour objet exclusif l'exercice du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa profession de foi, à ses statuts.
L'Association absorbée a pour objet exclusif « le culte, l'évangélisation et la lecture de la Bible »
Projet de fusion arrêté par les conseils d'administration le 08/11/2024. Date prévue des AG devant statuer sur l'opération : 05/07/2025.
L'Association absorbée apporte à la valeur nette comptable à l'Association absorbante l'ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine
- Actif : 110.000 €, Passif : 0 €, soit un Actif net apporté : 110.000 €
Les comptes utilisés sont ceux arrêtés au 31/12/2024, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraînera la dissolution sans liquidation de l'association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l'association absorbante dans l'état où celui-ci se trouvera au 01/06/2025.
De convention expresse, les parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2025.