A.S Bat

Société civile immobilière
au capital de 1.000,00 euros
Siège social : 2 rue des Vosges,
90150 FOUSSEMAGNE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte SSP en date à BELFORT du 30/09/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : A.S Bat
Siège social : 2 rue des Vosges, 90150 FOUSSEMAGNE
Objet social : La Société a pour objet :
- l'acquisition de tous biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens, et plus particulièrement d'un bien immobilier sis FOUSSEMAGNE (90150), ZAC de la Glacière - 2 rue des Vosges ;
- la propriété (démembrée ou non), la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ;
- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;
- la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;
- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;
- l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux ;
- l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ;
- toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction relatifs à la réalisation de l'objet social, et ce par voie de caution hypothécaire ;
- et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société ;
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1.000,00 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Arnaud PETITJEAN, demeurant 9 rue des Bochets, 90150 MENONCOURT et Monsieur Sébastien ROUECHE, demeurant 6 rue des Ouches, 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER
Clauses relatives aux cessions de parts entre vifs : agrément requis dans tous les cas à la majorité des trois quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au RCS de BELFORT