SAS BIO D'ICI
L'ÉPICERIE LOCALE

Avis de constitution

Aux termes d'un ASSP en date du 27/10/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SAS BIO D'ICI L'ÉPICERIE LOCALE
Sigle : Bio d'Ici L'épicerie Locale
Objet social : A titre principal, de concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, et de contribuer à l'éducation à la citoyenneté en lien avec le monde agricole et rural, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; avoir un impact sociétal et environnemental positif et significatif, dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles, particulièrement au sein d'un écosystème rural et agricole ;
La commercialisation et la distribution de produits agricoles, bruts ou transformés, provenant d'une production locale et favorisant une agriculture durable, vivable et transmissible ;
La livraison de produits agricoles, bruts ou transformés, afin de permettre l'approvisionnement de points de vente locaux ou la livraison directe aux consommateurs.
Siège social : 16 rue haute, 55700 MOULINS ST HUBERT
Capital : 900 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BAR-LE-DUC
Président : Monsieur BURTEAUX Thomas, demeurant 16 rue Haute, 55700 MOULINS ST HUBERT
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'une voix quelque soit le nombre d'action qu'il possède afin de garantir une gouvernance démocratique au sein de la société.
Clause d'agrément : La transmission des actions s'opère à l'égard des tiers et de la Société par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et transcrit sur un registre coté et paraphé dit « Registre des Mouvements de Titres ». Cet ordre de mouvement donne lieu à un virement de compte à compte.