STUDIO NOMA

Aux termes d'un ASSP en date du 02/05/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : STUDIO NOMA
Objet social : La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Siège social : 88 RUE VANNERIE, 88 RUE VANNERIE, 21000 DIJON
Capital : 1 200 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS DIJON
Co-gérance : Madame DOURNEAU Natacha, demeurant 8 rue Amiral Courbet, 88 RUE VANNERIE, 21000 DIJON et Madame DOURNEAU Morgane, demeurant 27 rue Maurice Deslandres, 21000 DIJON
Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement transmissibles entre associé.
Tout autre projet de cession, même en faveur du conjoint d'un associé, de ses ascendant ou descendants, ainsi qu'en faveur de tout tiers étranger à la société, est soumis à l'agrément de la collectivité des associés statuant dans les conditions développées ci-après.
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers non associé doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera l'identité, les professions, la nationalité et le domicile du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de part dont la cession est envisagée et le prix offert. En ce cas, la gérance convoque la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours (15) à compter de la réception du courrier afin de se prononcer sur la demande d'agrément. Chacun des associés doit, dans un nouveau délai de quinze jours (15) suivant la réception de la lettre de consultation, faire connaître à la gérance, par tout moyen, sa décision qui ne nécessité pas de motivation.
En cas d'agrément, la cession devra être régularisée dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de l'agrément, à défaut de quoi, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession.
En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé, les associés pourront se porter acquéreurs des parts du cédant. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, le nombre de parts sociales auquel chacun d'entre eux aura droit est calculé à proportion du nombre de parts en sa possession rapporté au nombre total de parts en possession des différents associés se portant acquéreurs.
La gérance notifie ensuite dans un délai de 8 jours, la décision de la collectivité des associés à l'associé vendeur, par lettre avec accusé de réception.