SCI LES PUCES

Aux termes d'un ASSP en date du 24/04/2025, il a été constitué une SC ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI LES PUCES
Objet social : - l?acquisition d?immeuble(s) à but locatif, la propriété, la gestion et l?administration de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d?acquisition, échange, apport ou autre.
- l?acquisition de dépôt(s) à des fins locatives la propriété, la gestion, l?exploitation et l?administration de biens de type dont elle pourra devenir propriétaire par voie d?acquisition, échange, apport ou autre.
- l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification [Nature construction (ex : d'un immeuble ou de plusieurs maisons)] et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Siège social : 1377 Route des bergeries, 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Capital : 200 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS SAINT-ETIENNE
Co-gérance : Monsieur DUPLANY Corentin, demeurant 1377 route des Bergeries, 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY et Madame THEILLARD Vanessa, demeurant 1377 route des Bergeries, 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Clause d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L'agrément sera accordé par la gérance de la Société.
Le projet de cession est notifié à la Société, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La gérance, préalablement à un refus d'agrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code civil que des présentes stipulations, ceci dans un délai d'information des associés par la gérance refusant l'agrément (1/3 délai préemption) à compter de la notification du projet de cession à la Société.
En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à l'unanimité des associés. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.