CANARCA

6 Pascal, 54780 GIRAUMONT

Aux termes d'un ASSP en date du 23/09/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CANARCA Sigle : CA Objet social : L'acquisition, la gestion, l'administration et la mise à disposition gratuite au profit des associés d'un bien immobilier. Siège social : 6 Pascal, 54780 GIRAUMONT Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BRIEY
Gérance : Madame BUCHER Camille, demeurant 6 rue Pascal, 54780 GIRAUMONT Clause d'agrément : La cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers ou à un autre associé, est soumise à l'agrément préalable de la société. L'agrément est donné par décision collective des associés réunis en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des trois quarts (3/4) des parts sociales. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au gérant, qui convoque l'assemblée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. En cas de refus d'agrément, les associés s'engagent à racheter les parts dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus, soit eux-mêmes, soit par un tiers agréé par la société.