SCI B4

Avis de constitution

Aux termes d'un ASSP en date du 21/08/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : B4
Objet social : La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Siège social : 76 Rue de Creutzwald, 76 Rue de Creutzwald, 57880 HAM SOUS VARSBERG
Capital : 1 200 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS METZ
Gérance : Monsieur BECKER Thibaut, demeurant 76 Rue de Creutzwald, 57880 HAM SOUS VARSBERG
Clause d'agrément : Les cessions de parts sociales entre associés sont soumises à la procédure d?agrément visée à l'article 11.1.
Dans ce cas, la cession ne peut être autorisée qu'avec le consentement de l'unanimité des associés.
Les cessions de parts sociales par un associé au profit de son conjoint non associé, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à la procédure d'agrément visée à l'article 11.1.
Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant.
Les parts sociales peuvent être librement cédées par un associé à un ascendant ou un descendant non associé.