SISA MSP PLANOISE

Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable au capital minimum de 5 euros
Siège social : 4, Rue du Luxembourg
25000 BESANCON

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 25 juin 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) à capital variable
Dénomination sociale : SISA MSP PLANOISE
Siège social : 4, Rue du Luxembourg, 25000 BESANCON
Objet social :
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités :
- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,
- D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique,
- de coordination entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique.
La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun des associés,
Et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS.
Capital social : capital initial de 9 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire (capital variable : minimum : 5 euros/ maximum: 50 euros)
Gérance : Madame Brigitte SAUVAGEOT demeurant 27 D Clos des Tilleuls, à MARNAY (70150), et Madame Elisa TRIOSCHI demeurant 38 A rue Narcisse Lanchy, à BESANCON (25000),
Clauses relatives aux cessions de parts : La cession de parts s'opère librement si elle intervient entre associés.
La cession de parts exige :
- l'accord de la majorité absolue des voix des associés lorsque la cession intervient à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers exerçant la même profession que le cédant ;
- l'accord de tous les coassociés autres que l'associé directement concerné lorsqu'elle intervient à titre onéreux ou gratuit, au profit d'un tiers n'exerçant pas la même profession que le cédant.
Immatriculation de la Société RCS de BESANCON.