SAS GINON & ASSOCIES

7, rue Antoine de Saint Exupéry à LYON 2ème arrondissement

Suivant acte reçu par Me Stéphanie DUMOULIN, notaire à LYON (69002), le 16 septembre 2025, Monsieur Georges BRUYAS et Madame Danielle BADOR, son épouse, demeurant ensemble à BRULLIOLES (69690) 335 impasse " la Bosonnière ", mariés à la mairie de BRULLIOLES (69690) le 14 décembre 1968 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial en prévoyant notamment, à savoir :
Une mise en communauté des biens propres appartenant à Madame BRUYAS sis à BRULLIOLES (69690) et SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST (69690),
Une clause contenant des préciputs, en usufruit ou en pleine propriété, au profit du conjoint survivant portant, à savoir :
Sur la résidence principale ;
Sur les meubles meublants et objets mobiliers ;
Sur tous les actifs bancaires, monétaires ou financiers ;
Sur les droits et valeurs résultant de tous contrats d'assurance vie ou décès qu'il aurait pu souscrire seul ou conjointement au moyen de deniers communs, et qui ne seraient pas dénoués par le décès de l'époux prédécédé.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier auprès de Maître Stéphanie DUMOULIN, notaire à LYON (69002), 7, rue Antoine de Saint Exupéry.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis et mention.