T.C. Industrie

Société par actions simplifiée
au capital de 7.622,45 euros
Siège social : Zone Artisanale, La Croisette, 88340 Le Val d'Ajol
411 417 181 RCS Epinal

La société T.C. Industrie a établi en date du 06 décembre 2024 un projet de fusion établi par acte sous signatures privées avec la société C.T.M.S. Industrie, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle aux Corbillottes, 70320 Aillevillers et Lyaumont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le 829 332 469.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 22 janvier 2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet au 25 mars 2025.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société NEOFIN, étant propriétaire de 100 % des droits sociaux composant le capital social des sociétés C.T.M.S. Industrie et T.C. Industrie, depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l'associé unique de la société T.C. Industrie, société absorbante, a approuvé en date du 25 mars 2025 le projet de fusion avec la société C.T.M.S. Industrie, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société T.C. Industrie. La société C.T.M.S. Industrie s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées parla Société depuis le 1er avril 2024 jusqu'au 25 mars 2025 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société T.C. Industrie et considérées comme accomplies par la société T.C. Industrie depuis le 1er avril 2024.L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.