Société anonyme à conseil d'administration au capital de 293 606,60 euros Siège social : 41, Quai Fulchiron, 69005 LYON 529 222 689 RCS LYON
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 JUIN 2025
Avis de convocation
Les actionnaires de la société OBIZ sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 23 juin 2025, à 09 heures, au siège social situé 41, Quai Fulchiron, 69005 LYON, afin de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire -Lecture du rapport du référent de mission et de l'avis motivé de l'organisme tiers indépendant, -Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'Administration, -Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024, -Lecture et présentation des comptes consolidés préparés en application des règles et principes comptables français, -Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, -Lecture des rapports du Conseil d'Administration en ce compris, le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Mixte, -Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024, et quitus aux administrateurs, -Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024, -Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, -Fixation d'une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d'Administration, -Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Damien BOURGEOIS, -Autorisation consentie au Conseil d'administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire - Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil d'Administration, - Lecture des rapports des Commissaire aux Comptes, -Autorisation consentie au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, -Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »), -Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une première catégorie de personnes, -Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une seconde catégorie de personnes, -Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par l'émission d'actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées, -Décision de fixation d'un plafond nominal global des augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, -Délégation de compétence donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, -Modification des dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social et de la durée de l'exercice en cours, -Modification corrélative de l'article 34 (Exercice social) des statuts de la Société, -Modification de l'article 16 (Délibérations du Conseil d'administration) des statuts de la Société,
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer ou se faire représenter à l'assemblée générale dans les conditions et modalités rappelées ci-après : Participation à l'Assemblée Générale - Formalités préalables
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription, ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée soit à zéro heure, heure de Paris. Modalités de participation à l'Assemblée Générale : 1-Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante : -pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS ou par mail à l'adresse suivante serviceproxy@cic.fr. -pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
2-Représentation/ Participation par correspondance Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des formules suivantes : -pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS. -pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'un le formulaire unique de vote par correspondance lui soit adressé. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS ou à l'adresse suivante serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée ou à l'adresse suivante serviceproxy@cic.fr au plus tard à 15h la veille de l'Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l'aide du formulaire « demande de document ». Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante : -Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courrier soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS., soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale. -Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr , en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75009 PARIS. Il est alors délivré au mandataire une carte d'admission. L'actionnaire au nominatif reçoit le formulaire de vote par procuration de CIC Market Solutions. L'actionnaire au porteur doit demander le formulaire de vote par procuration à l'intermédiaire financier tenant son compte-titres. Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée Générale est signée par celui-ci. Le mandataire désigné n'a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée selon les modalités décrites ci avant jusqu'au troisième jour précédant la date de l'Assemblée Générale.
Questions écrites : Conformément à l'article R225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions par écrit jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée. Les questions doivent donc être adressées avant le 17 juin 2025 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : OBIZ, Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2025, à l'attention du Président Directeur Général, 41, quai Fulchiron 69005 Lyon. Pour être prises en compte, cet envoi doit être réalisé au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Les questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société.
