Vie des sociétés > Modifications statutaires

EPOUX GIMENEZ

Rhône

Publié le 03/10/2025

Référence de l'annonce: LPR-473303300

Changement de régime matrimonial

Monsieur Denis Georges GIMENEZ, retraité, et Madame Joëlle Solange COLENO, secrétaire, demeurant ensemble à VILLEURBANNE (69100), 20 rue de Barcelone.
Nés, savoir :
Monsieur à LYON 3ème arrondissement (69003), le 13 août 1960.
Et Madame à LYON 3ème arrondissement (69003), le 09 juillet 1968.
Tous deux de nationalité française.
Mariés à la mairie de VILLEURBANNE, le 20 juin 1998 sans contrat de mariage, de sorte que les époux se sont trouvés soumis au régime légal de la communauté d'acquêts.
Ont changé leur régime matrimonial conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code Civil pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause préciput de communauté et convention sur les récompenses.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Dimitri JANIN, notaire à LYON (6ème), 10 rue Boileau.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.

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