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Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique

GF/CD 240578 ENVOI EN POSSESSION DELORME

Rhône

Publié le 11/06/2025

Référence de l'annonce: LPR-462432400

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile


Suivant testament olographe en date du 04 août 2021, Monsieur Jean Baptiste DELORME, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930) EHPAD Du Centre Hospitalier 270 Chemin de l'Hôpital né à MONTROMANT (69610), le 20 août 1932, célibataire, décédé à SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET (69930), le 3 septembre 2024, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me FOUCHERAND, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT (Rhône), le 21 mai 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me FOUCHERAND, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT, référence CRPCEN : 69064, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de LYON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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