L'Association AMICIAL

Avis d'apport partiel d'actif

L'Association AMICIAL
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 821 443 959, dont le siège social est situé 5 rue Rigoberta Menchu, 84000 AVIGNON.
L'Association ASEI (Agir Soigner Eduquer Inclure)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d?utilité publique, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W313003624, SIRET 775 581 226 00062, dont le siège social est situé 4 avenue de l?Europe, Parc technologique du Canal, BP 62 243, 31522 RAMONVILLE ST AGNE CEDEX.
Les instances gouvernantes de l'Association AMICIAL et de l'Association ASEI ont arrêté le projet de traité d'apport partiel d'actif par lequel l'Association AMICIAL bénéficiera de l'apport de la branche complète et autonome d'activité correspondant au Service de Soins Infirmiers à Domicile « SSIAD ASEI-DOM » (FINESS 75 080 4338), exploité au 44 rue Liancourt - 75014 Paris.
L'Association AMICIAL reprendra l'ensemble des biens, droits, obligations, contrats et personnels attachés à cette branche, ainsi que l'intégralité du passif y afférent, conformément au projet de traité arrêté le 19 septembre 2025.
L'opération prendra effet sur le plan juridique, comptable et fiscal le 1er décembre 2025 à zéro heure, sous réserve de la réalisation définitive des conditions suspensives, et notamment de l?accord de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Île-de-France au transfert de l'autorisation d'exploitation.
Les créanciers des parties pourront faire opposition à l'opération dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, conformément à l'article 15-3 du décret du 16 août 1901.